Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   LEATHER & SUN
Statut juridique et capital social   Eurl au capital social de 11 000 €
Nom responsable   André
Prénom responsable   Isabelle
Siège social   63 rue André Bollier
Code postal   69307 CEDEX 07
Ville   Lyon
Pays   France
Téléphone   0478839295
E-mail   contact@monsactendance.com
Horaires d'ouverture   9h15 à 18h30
TVA intra-communautaire   FR 80 753346287
Siret   75334628700018
Code APE/NAF   7022Z
Num CNIL   1661644v0
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Isabelle André

Le site www.MonSacTendance.com est la propriété exclusive de l'exploitant de la société Leather & Sun en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle de son logotype et de sa marque, est systématiquement soumise à l'autorisation préalable du propriétaire. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées suivant demande spécifique préalable.

1. Acceptation des conditions générales de vente :

MonSacTendance.com se réserve le droit d'adapter ou de modifier les conditions générales de vente selon les bonnes pratiques, et  en cas de modifications, celles-ci seront appliquées le jour de la prise de commande. Ces conditions s'entendent exclusivement pour la vente aux particuliers et non pour le négoce, ou des commerçants.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente. Toute commande sera prise en compte qu'après l'acceptation et l'encaissement du paiement du client. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de sa commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


2. Produits

Les photographies illustrant les produits sont liés aux prises de vues, à la résolution et au réglage couleur de votre écran. Les descriptifs détaillés et les dimensions des articles ont pour objectif de vous préciser  toutes les caractéristiques d'un produit. Si des erreurs d'interprétation s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Leather & Sun ne pourra être engagée. Cependant, la majorité des produits proposés par  Leather & Sun sont des produits de marques disponibles sur stock. Notre engagement est tenu en cas de défaut de conformité d'un article à la commande ou d'un vice caché dans les conditions prévues par les articles 1641 et 1648 AL du code civil.


3. Commande


Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Leather & Sun confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Leather & Sun se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Leather & Sun ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le ou les articles commandés.

4. Livraison

Après confirmation de commande, Leather & Sun s'engage à livrer à son transporteur, toutes les articles commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72 h en Jours ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Leather & Sun à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Leather & Sun au moment de la commande .

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours, si l'article n'a pas été expédié, le client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec accusé de réception et demander le remboursement de sa commande.  Si le(s) article(s) a /ont été réceptionné(s) dans les délais de retour en vigueur, la société Leather & Sun procèdera au remboursement de(s) articles(s) et des frais d'expédition à réception complète de(s) articles(s) concerné(s) et dans son état d'origine avec les accessoires et étiquettes d'origine. Tous colis présentant des anomalies ou étant ouvert lors de la remise de celui-ci au client doit faire l'objet d'une réserve écrite au moment du retrait et être déclaré le jour même au service client du transporteur.

L'envoi en contre-remboursement n'est pas accepté quel-qu’en soit le motif.

Toute les commandes passées à la société Leather & Sun sur le site www.MonSacTendance.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

La livraison sera effectuée par La poste en colis Poste ou en Relais Colis suivant le choix de transport du client lors de la commande  en France Métropolitaine. La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du colis au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison sont offerts à partir de 100 € pour toute commande en France métropolitaine. Pour les autres zones géographiques, et les départements et territoires d'outremer, vous avez des options de livraison en économique ou en expert, de remise du colis contre une signature.

En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Durant les congés annuels les colis sont expédiés conformément aux indications précisées sur le site web.

5. Satisfait ou remboursé

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentés sur www.MonSacTendance.com dans chacune des fiches articles indiquant les descriptifs des produits. Le client est pleinement informé que les images, photos, et les couleurs des articles mis en vente sur le site pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles et à la peau du cuir sous l'effet du navigateur internet et de la résolution du type d'écran dont il est équipé. Le client s'il n'est pas satisfait de son achat dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date d'expédition pour retourner ses achats dans son emballage d'origine selon les dispositions prévues à  l'article 6.


6. Rétractation


Vous avez 14 jours (à compter de l'expédition de la commande) pour vous faire une opinion . En cas de demande d'échange ou de remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage(s) d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, copie du bon de livraison et du bon de retour s'y référant  à l'adresse suivante :

Leather & Sun - Centre d'affaires G2C - 4ème étage
63 rue André Bollier
69007 LYON
FRANCE

Tous les articles retournés incomplets ou abîmés ou endommagés ou utilisés, ne pourront faire l'objet d'un remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, Leather & Sun est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais,  à l'exception des frais de retour. Le remboursement s'effectue en cas de conformité dans un délai maximum de 30 jours. Les frais de retours ne sont pas remboursés durant la période de soldes et promotions.


7. Prix

Le prix est exprimé en euros €  toutes taxes comprises. Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur les prix de vente des articles dès son entrée en vigueur.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le coût du  transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises en €  et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.


8. Paiement


Le prix facturé au client est le prix indiqué en Euro sur la confirmation de commande adressée par Leather & Sun. L'intégralité du paiement doit être réalisée le jour de la commande. A aucun moment les sommes versées ne sauraient être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le prix des produits est payable en totalité au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par cartes bancaires portant le sigle CB. En ligne, OGONE vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque dans un environnement sécurisé en 3 D secure.
Le paiement de la transaction par carte bancaire s'effectue à l'aide du numéro de la carte, la date de validité de la carte, le nom du titulaire de la carte ainsi que l'indication cryptée des 3 derniers numéros au dos de la carte.  Il est demandé de valider un code supplémentaire reçu par SMS pour contrôler le règlement.
Votre Numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement par la banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique,  vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque le centre de paiement bancaire concerné aura donné son accord. En cas de refus du centre de paiement par carte, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Pour lutter contre les fraudes à la carte bancaire, un système de contrôle supplémentaire permet de bloquer une commande si la carte a déjà été utilisée pour commettre une fraude, si le code personnel n'est pas fournis, ou  si le plafond de la carte est dépassé.

Par ailleurs, Leather & Sun se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige antérieur.

Le paiement par chèque est accepté
sous réserve que l'identité du titulaire du compte chèque soit le client du compte du site www.MonSacTendance.com  impliquant l'acceptation de nos conditions générales de vente à l'article 1- L'acceptation s'effectue sous réserves, à  l'expédition de la commande, celle-ci  s'effectue 48 h après l'encaissement à la banque.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Leather & Sun ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Leather & Sun sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de Lyon est seul compétent, quelque soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

10. Garantie

Leather & Sun vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits par les marques partenaires de qualité.
Dans tous les cas Leather & Sun ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Leather & Sun est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus) au Numéro de téléphone : 04.27.02.43.39
par mail à CONTACT@MonSacTendance.Com (réponse sous 48 heures)


11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Lors de visites sur le site www.MonSacTendance.com, la société Leather & Sun peut demander des informations complémentaires à ses clients par le biais de formulaires ou de demande d'appréciation par courrier électronique et principalement lors de la création du compte client. Ces informations sont destinées à l'organisation du traitement des commandes, de gestion de comptes clients, d'études statistiques ou de marketing dans le but d'améliorer notre offre de produits et services à la clientèle. Le client a la possibilité s'il le souhaite de s'enregistrer destinataire de la "newsletter" pour recevoir par courrier électronique nos offres promotionnelles; et de se désabonner à tout moment. Hébergeur : PowerBoutique

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Leather & Sun . De plus, Leather & Sun s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


12.  Propriété Intellectuelle

Tous les textes, illustrations, photos, diaporama, marques, logotypes et images reproduits sur le site www.MonSacTendance.com (r) sont protégés par  les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur et soumises au droit Français.
 

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